Les nouveaux standards juridiques du droit des contrats : une approche sociologique

Cycle de recherche : « La fabrique des nouveaux standards du droit des contrats : perspectives sociologiques »

À l’image de la recherche qu’il avait initiée il y a plus de dix ans, sur les sanctions, le Laboratoire de sociologie juridique entend mener une recherche sociologique d’ampleur sur les nouveaux standards juridiques introduits par la réforme 2016-2018 du droit des contrats.

Le nouveau cycle Flexibles notions portera donc sur « La fabrique des nouveaux standards du droit des contrats : perspectives sociologiques ». Plusieurs séminaires seront organisés sur la figure du standard juridique dans les nouveaux textes, son emploi dans des systèmes étrangers et le rôle des différents acteurs intervenus dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la réforme.

Dans cette perspective, le 15 avril, le premier séminaire intitulé, « La méthode du standard en droit des contrats » s’intéressera à la place du standard dans la méthodologie juridique (spécialement en légistique), dans l’histoire (spécialement l’histoire juridique contemporaine) et dans les nouveaux textes de la réforme.  

Le deuxième séminaire intitulé « Pratiques étrangères du standard en droit des contrats » se nourrira de comparaisons avec des expériences étrangères, notamment lorsqu’elles auront elles-mêmes procédé à une refonte législative. 

Inscription obligatoire : labo-socio.droit@gmail.com 
Pour toute demande : Thomas.villain@assas-universite.fr